J.O. 220 du 21 septembre 2004
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Arrêté du 7 septembre 2004 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active
NOR : ECOD0420044A
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 portant loi de finances rectificative pour 2003, notamment son article 93 ;
Vu le décret no 2004-834 du 20 août 2004 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2004 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
Les fonctions des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exclusion des grades d'inspecteur principal, de directeur adjoint, de directeur régional et de chef de service interrégional, dont l'emploi est classé en catégorie active, sont les suivantes :
- chef de service de la surveillance ;
- agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
- agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;
- agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;
- agent de la surveillance au sein d'un centre du renseignement, d'orientation et de contrôle ;
- agent dans un centre de coopération policière et douanière ;
- agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes ;
- inspecteur mécanicien ;
- officier aérien ;
- officier naval ;
- responsable technique naval ;
- responsable de la coordination de moyens logistiques exerçant les fonctions de chef du bureau aéronaval (BAN).Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin